Diagnostics Amiante

Le DPE est le diagnostic incontournable et obligatoire dans toute négociation immobilière quelle qu’elle soit, et quel que soit le bien immobilier.

 

Le diagnostic amiante est obligatoire pour le propriétaire d’un bien immobilier (public ou privé) dont le permis de construire date d’avant juillet 1997 et qu’il souhaite le restaurer partiellement, le démolir ou le vendre.

Pour la mise en location du bien immobilier, le rapport de diagnostic immobilier amiante ne doit pas obligatoirement rejoindre les autres diagnostics obligatoires dans le DDT, mais doit être tenu à la disposition du locataire.

Il est donc obligatoire de l’avoir réalisé avant la location.

Le diagnostiqueur immobilier qui procède au repérage amiante doit impérativement être certifié amiante et sa certification doit être à jour (elles sont renouvelées tous les 3 ans).

Il doit également être assuré en RCP.

Si le bien immobilier contient de l’amiante, le rapport doit préciser sa localisation en précisant les parties que le diagnostiqueur n’aura pas pu visiter.

Le repérage amiante est non destructif.

Ce diagnostic immobilier est unique si le bien immobilier ne présente pas d’amiante.

Dans le cas contraire, des contrôles réguliers, des éventuels travaux à l’extraction des parties amiantées seront à prévoir par le propriétaire si le diagnostiqueur immobilier le juge nécessaire.

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Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour la réalisation d’une transaction immobilière pour prévenir le futur acquéreur ou locataire de l’état réel du bien qu’il s’apprête à prendre en possession. 

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Manon.J

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Manon.J

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