Diagnostic Assainissement

Un diagnostic assainissement permet de garantir le bon fonctionnement et l’entretien des systèmes autonomes de traitement des eaux usées avant une vente immobilière.

 

Un diagnostic assainissement permet de garantir le bon fonctionnement et l’entretien des systèmes autonomes de traitement des eaux usées avant une vente immobilière.

L’assainissement non collectif (ANC) concerne entre 5 et 6 millions de logements en France. Une majorité d’entre eux seraient défectueux et/ou mal entretenus. Par ailleurs, il est estimé qu’environ 600.000 logements rejettent directement les eaux usées dans la nature, avec des conséquences néfastes pour l’environnement, les nappes phréatiques et les cours d’eau.

Le diagnostic assainissement permet donc de valider la conformité de ces systèmes d’ANC, à travers un audit de contrôle obligatoire en cas de vente. Cela permet de responsabiliser les propriétaires, de leur éviter des poursuites pour vices cachés et de faire circuler l’information à destination des acquéreurs.

En cas de non-conformité, le diagnostic peut également entraîner une obligation de travaux pour le vendeur ou l’acquéreur.

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