Pour s’assurer qu’il n’y a aucun vice caché, le gouvernement français a rendu obligatoire la réalisation d’un certain nombre de diagnostics immobiliers précédant la transaction finale de vente.

Aujourd’hui, ils ne sont que de l’ordre de 9 maximums (en fonction de certains critères), mais chaque année, ce nombre ne cesse d’augmenter.

L’objectif est de remédier le plus possible à l’insalubrité des biens immobiliers, de sécuriser les futurs occupants et le voisinage, de responsabiliser les futurs acquéreurs et leur permettre de pouvoir budgétiser les éventuels travaux qu’ils devront ajouter à leur prix d’achat.

Évidemment, plus le bien immobilier est ancien, plus il devra être soumis à certains diagnostics immobiliers : construit avant 1949, le diagnostic plomb.

Avant juillet 1997, l’amiante.

Une installation électrique de plus de quinze ans impose un diagnostic, si le bien est équipé de gaz dont l’ancienneté dépasse quinze années, le contrôle est également obligatoire.

L’emplacement géographique peut également donner lieu au diagnostic termites et à l’ERP.

Si le bien immobilier n’est pas relié à un système d’assainissement collectif, ce diagnosticdoit être réalisé.

Pour finir, l’indication précise de la surface habitable doit être mentionnée dans l’acte de vente.

S’il s’agit d’un lot de copropriété, ce mesurage sera calculé selon la loi Carrez.